Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0423368A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 8 octobre 2004, M. Cardon (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale à compter du 18 octobre 2004, en remplacement de M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes.